POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles – Règlement RGPD
Site : www.troistilleuls.com  |  Date de mise à jour : avril 2026

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.troistilleuls.com est :

Nom / Raison sociale : TroisTilleuls
Forme juridique : EI
Téléphone : 06 95 48 34 66
Adresse e-mail : contact.troistilleuls@gmail.com
Numéro SIREN : 750311763

Ci-après désigné « le Vendeur » ou « nous ».

2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'exploitation du site de vente en ligne d'objets de brocante, nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées lors d'une commande
    • Nom et prénom
    • Adresse postale de livraison et de facturation
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé, non stockées par nos soins)

Finalité : exécution du contrat de vente, gestion des commandes, livraisons et éventuels retours.
Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Données collectées lors de la création d'un compte client
    • Nom et prénom
    • Adresse e-mail
    • Mot de passe chiffré
    • Historique de commandes

Finalité : gestion de l'espace client, accès à l'historique des achats, simplification des commandes futures.
Base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

2.3 Données collectées lors de la navigation
    • Adresse IP
    • Type de navigateur et système d'exploitation
    • Pages visitées et durée de consultation
    • Données de cookies (voir section 7)

Finalité : sécurité du site, statistiques de fréquentation, amélioration de l'expérience utilisateur.
Base légale : intérêt légitime / consentement selon la nature du cookie (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD).

2.4 Données collectées via le formulaire de contact
    • Nom et prénom
    • Adresse e-mail
    • Contenu du message

Finalité : répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

2.5 Données collectées à des fins commerciales (newsletter)
    • Adresse e-mail

Finalité : envoi de newsletters, informations sur les nouvelles arrivées en brocante, promotions.
Base légale : consentement explicite et préalable (article 6.1.a du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment.

3. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

    • Données de commande et de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
    • Données du compte client : jusqu'à la suppression du compte, puis 3 ans à compter de la dernière connexion
    • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
    • Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum
    • Données relatives à la newsletter : jusqu'au désabonnement, puis suppression sous 30 jours

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par nos soins et ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux partenaires suivants dans le strict cadre de l'exécution de nos services :

    • Prestataire de paiement sécurisé (Payplug, PayPal, Prestashop Checkout) – traitement des transactions
    • Transporteurs et prestataires logistiques (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, La Poste) – livraison des commandes
    • Hébergeur du site (OVHcloud) – hébergement et maintenance technique
    • Solution PrestaShop (CMS e-commerce) – gestion de la boutique en ligne
    • Outil d'emailing (ex. : Mailchimp, Brevo…) – envoi de newsletters si consentement donné
    • Outils d'analyse statistique (Google Analytics) – mesure d'audience

Tous ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de se conformer au RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties adéquates conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
    • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
    • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
    • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension du traitement dans certaines situations
    • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
    • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
    • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
    • Par e-mail : contact.troistilleuls@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
    • Site web : www.cnil.fr
    • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

    • Chiffrement SSL/TLS des communications (protocole HTTPS)
    • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
    • Stockage des mots de passe sous forme hachée et salée
    • Mise à jour régulière des composants logiciels (PrestaShop, modules, serveur)
    • Traitement des paiements exclusivement via des prestataires certifiés PCI-DSS

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer si ce risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Politique relative aux cookies
Notre site utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite.

7.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement :
    • Cookie de session PrestaShop (panier, authentification)
    • Cookie de consentement aux cookies

7.2 Cookies analytiques (avec consentement)
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience de notre site et d'améliorer son contenu (ex. : Google Analytics, Matomo). Ils ne sont déposés qu'avec votre accord explicite.

7.3 Cookies de préférence
Ces cookies mémorisent vos préférences de navigation (langue, devise, etc.) pour améliorer votre expérience.

7.4 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis notre gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Notez cependant que certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.

8. Base légale des traitements – Récapitulatif
Conformément à l'article 13 du RGPD, voici un récapitulatif des bases légales de nos traitements :

    • Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, facturation, gestion du compte client
    • Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales (10 ans)
    • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques
    • Consentement : newsletters commerciales, cookies analytiques et de personnalisation

9. Mineurs
Le site www.troistilleuls.com est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans sans le consentement préalable vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version actuellement en ligne fait foi.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail si nous disposons de votre adresse).
Date de la dernière mise à jour : avril 2026.


Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
contact.troistilleuls@gmail.com


Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

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