Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne Trois Tilleuls disponible à l’adresse https://troistilleuls.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV). Le clic de validation de la commande valide la pleine acceptation des présentes CGV . Ce clic à valeur de signature numérique. En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les CGV ci-mentionnées ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Trois Tilleuls, contact.troistilleuls@gmail.com , et le client désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.
Article 1 : Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le vendeur Trois Tilleuls au client. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre le vendeur et le client qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 2 : Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par clic constitue une acceptation irrévocable et ainsi ne peut être remise en cause.
Article 3 : Informations sur les produits.
Article 3.1 : Généralités.
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Trois Tilleuls. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Trois Tilleuls. Sont indiquées les informations nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (les dimensions, le(s) matériau(x), la période de fabrication lorsqu’elle est connue et le poids la majorité du temps, état général pour les articles d’occasion).
Les créations sont artisanales et produites en pièce unique ou en petite série. Du fait de leur fabrication manuelle de légères différences peuvent survenir entre deux articles d’un même modèle. Chaque fiche article détaille les matériaux utilisés pour chaque création.
Article 3.2 : Visuels.
Les produits sont des pièces uniques ou en petite série. Chaque exemplaire d’un même modèle peut donc être légèrement différent (par exemple taille à quelques millimètres près, motif peut-être légèrement décalé, traces d’usage non identique, etc) si plusieurs pièces sont disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs (sous l’effet par exemple du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé). Les photos figurant sur le site internet sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. Sauf mention contraire, les produits vendus le sont sans les accessoires de mise en scène présentés sur les photographies des articles de la boutique.
Article 3.3 : Stock et annulation de commande.
Tous les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur qui à ce titre ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et il sera procédé à l’annulation de sa commande.
Article 3.4 : Articles d’occasion.
Le choix et l’achat des articles sont de la responsabilité du client. Les articles anciens proposés par le vendeur présentent parfois des traces d’usures et des petites imperfections, traces du passé qui témoignent de leur histoire. De par leur ancienneté, ces produits sont vendus « en l’état » c’est à dire dans leur état d’usage. L’impossibilité d’utiliser l’article acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les objets proposés à la vente sur le site Trois Tilleuls, notamment les lampes et autres appareils électriques, sont des articles anciens ou de seconde main. Ils ne sont pas neufs et n’ont pas été remis aux normes électriques en vigueur sauf mention contraire. Le client reconnaît que ces objets sont vendus à des fins décoratives ou de collection, et que leur utilisation en l’état pour un branchement électrique comporte des risques. Il appartient donc au client de faire vérifier et, le cas échéant, mettre aux normes l’installation électrique de l’objet par un professionnel qualifié, avant toute utilisation. En conséquence, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage matériel, corporel ou immatériel résultant d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien, ou d’une mise sous tension d’un appareil qui n’aurait pas été contrôlé par un électricien agréé.
Le client accepte expressément ces conditions lors de la validation de sa commande.
Article 3.5 : Complément d’information.
Le client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un produit en adressant une demande par mèl à l’adresse suivante : contact.troistilleuls@gmail.com .
Article 4 : Prix et paiement.
Les prix sont indiqués en EUROS (€), HT, et ne sont valables qu’à la date de l’achat par le client. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur choisi par le client sur proposition du vendeur, fonction du poids total du ou des colis, de la taille de la commande et se son montant. Le client en sera informé par mèl le cas échéant.
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client.
Article 5 : Modalités de livraison.
Article 5.1 : Transporteurs.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, excepté en cas de fermeture exceptionnelle, congés ou suspension temporaire d’expédition mentionnée sur le site. Les expéditions pourront être réalisées du lundi au vendredi.
Trois Tilleuls utilise Mondial Relay et Colissimo comme moyens d’expédition. Sauf demande expresse du client ou mention particulière sur les fiches produits, les envois à destination de la France métropolitaine sont expédiés par ces différents modes. Le client pourra également contacter le vendeur par mail, avant d’effectuer sa commande, s’il souhaite opter pour un autre mode de livraison. Livraison en France métropolitaine uniquement.
Article 5.2 : Responsabilités.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services du ou des transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient au client de vérifier la bonne adresse ou de choisir le bon locker pour la livraison. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-livraison de commande pour cause d’adresse erronée communiquée au vendeur.
Article 5.3 : Réception et vérification.
Le client s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, le client doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il appartient au client de vérifier le bon état du contenu de son colis, lors de sa réception, en présence selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Trois Tilleuls ne pourra effectuer aucune réclamation auprès du transporteur ou de la Poste si le colis a été accepté.
Article 6 : Droit de rétractation / Non-conformité et retour / Échanges
Article 6.1 : Droit de rétractation :
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. La demande de retour s'effectue en contactant Trois Tilleuls par mèl, qui étudiera la demande au plus vite et indiquera au client les modalités à suivre (numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés). Trois Tilleuls suggère à l’acheteur d'effectuer le retour du ou des produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve d’envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas remboursé. Les frais de transport initiaux et de retour restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Trois Tilleuls remboursera le client du prix de ou des article(s) dans un délai maximum de 10 jours à réception et vérification du ou des article(s) retourné(s).
Article 6.2 : Non-conformité et retour :
Trois Tilleuls s’engage à rembourser les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans la fiche article.
En cas de non-conformité résultant du transport (article endommagé pendant le transport, perte du colis lors du transport, échange du colis lors du transport), le client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les article(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer Trois Tilleuls dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par mèl de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison et/ou de l’étiquette de transport.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur un article livré imputable au vendeur, article(s) ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans la fiche article ou présentant un vice apparent.), l’acheteur devra faire état par mèl adressé à Trois Tilleuls dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité constatée du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf en cas de force majeure sur justificatif (accident, hospitalisation, décès d’un conjoint, ascendant ou descendant).
Trois Tilleuls adressera au client un mèl de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.
Toute reprise acceptée par Trois Tilleuls permettra au client d’obtenir le remboursement du ou des produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour seront pris en charge par Trois Tilleuls.
Article 6.3 : Échanges
Trois Tilleuls ne fait pas d’échange.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la commande pour retourner (frais d’envoi à sa charge) à des Trois Tilleuls les produits contre remboursement dans les conditions détaillées dans les article précédents.
Article 7 : Garanties
Les produits vendus par Trois Tilleuls (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion, créations) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce. L’utilisation des produits commandés sur des Petites Occasions reste de la responsabilité de l’acheteur.
Article 8 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 9 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
Trois Tilleuls est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise des Trois Tilleuls.
Article 11 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Trois Tilleuls intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Le client peut écrire à Trois Tilleuls pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Trois Tilleuls.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels et photographies visibles sur le site, et notamment ceux représentant et illustrant les produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et appartiennent à Trois Tilleuls ou à des tiers ayant autorisé Trois Tilleuls à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelque nature que se soit, sans autorisation, d'un visuel ou d’une photographie représenté sur le site est constitutive d'une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur et appartiennent à des Trois Tilleuls ou à des tiers ayant autorisé Trois Tilleuls à les exploiter.
Le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Trois Tilleuls, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement à Trois Tilleuls doit en demander l'autorisation à Trois Tilleuls. Une autorisation donnée par Trois Tilleuls ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Trois Tilleuls, ce lien devra être retiré.
Article 13 : durée et application.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par Trois Tilleuls.
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations du client ainsi que de celles de Trois Tilleuls qui se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes CGV, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande du client. Le client doit donc se référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » de Trois Tilleuls.
Article 14 : territorialité et loi applicable.
Les ventes d’articles de Trois Tilleuls sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Trois Tilleuls et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bergerac.